Nombre record de messages échangés, déploiement d’une nouvelle plateforme de lutte contre la maltraitance, intensification de la lutte antiterroriste, essor du projet phare sur les preuves électroniques, extension du réseau international des officiers de liaison : le rapport d’activité d’Europol publié cette année constitue une source d’informations précieuse sur la montée en puissance de l’office européen de police.

Le nombre de messages échangés atteint un niveau record

Le nombre total de messages échangés via la messagerie sécurisée SIENA entre les États membres, les pays tiers, les organisations internationales et Europol est passé de 1,64 million en 2022 à 1,8 million en 2023. Il s’agit du niveau le plus élevé jamais atteint.

En 2023, Europol a accepté 107 856 contributions opérationnelles envoyées via SIENA. Ce résultat dépasse à la fois :

• l’objectif annuel de 93 500 contributions ;
• le résultat de l’année précédente, qui s’élevait à 98 068 contributions.

La rapidité de la réponse de première ligne aux demandes SIENA, mesurée en nombre de jours nécessaires pour répondre à 80 % des demandes reçues, s’est élevée en moyenne à 4,2 jours. Ce résultat atteint l’objectif annuel, fixé à un maximum de cinq jours.

Plus de 2 950 autorités des États membres, de pays tiers ou d’organisations internationales étaient connectées à SIENA en 2023, dont :

• 50 unités contre-terroristes ;
• 19 centres de coopération policière et douanière — PCCC ;
• 19 agences américaines.

Par rapport à 2022, le nombre d’autorités connectées a augmenté de 8 %.

En 2023, 21 % des messages SIENA reçus par Europol contenaient des données structurées, ce qui représente une amélioration par rapport à 2022, où cette proportion était de 19 %.

En outre :

• 151 318 nouveaux dossiers ont été ouverts en 2023, soit un résultat supérieur à l’objectif annuel de 140 000 et au résultat de l’année précédente, qui était de 138 903 ;
• 14 238 667 recherches ont été effectuées soit dans l’application web du système d’information Europol — EIS —, soit via le système d’interrogation des systèmes Europol — QUEST —, ce qui représente une augmentation de 6,5 % par rapport à 2022 ;
• le projet pilote QUEST+, qui accorde à plusieurs États membres pilotes un accès aux projets d’analyse d’Europol via QUEST, sur la base d’un système de concordance ou de non-concordance, a été lancé dans l’environnement opérationnel et est prêt à être utilisé par les États membres participants ;
• le délai de réponse des bureaux SIRENE en 2023 a été de 1,5 jour pour 80 % des demandes ;
• 5 943 messages SIENA ont été reçus des bureaux SIRENE et 5 593 leur ont été envoyés.

Contre-terrorisme : Europol est de plus en plus mobilisé

Le nombre de contributions opérationnelles envoyées au Centre européen de lutte contre le terrorisme — ECTC — a augmenté par rapport à l’année précédente, passant de 4 357 à 4 557. Ce résultat demeure toutefois inférieur à l’objectif annuel de 5 000 contributions.

Le nombre de rapports opérationnels produits en 2023 s’est établi à 2 012, soit :

• un résultat supérieur à l’objectif annuel de 1 440 rapports ;
• une augmentation de 32 % par rapport au résultat de 2022, qui était de 1 526 rapports.

En ce qui concerne l’échange d’informations dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, le nombre de messages SIENA échangés par les unités de lutte contre le terrorisme est passé de 52 749 en 2022 à 65 595 en 2023.

Il est également important de noter que le nombre total de messages SIENA liés au terrorisme a atteint 130 957 en 2023, contre 118 481 en 2022.

À la fin de l’année 2023, le système d’information Europol contenait 502 453 objets liés au terrorisme, contre 487 148 à la fin de l’année 2022.

L’unité de signalement Internet de l’Union européenne — EU IRU — a continué de surveiller les contenus publiés sur les plateformes en ligne. Elle a évalué un total de 20 054 éléments de contenu en 2023.

Au cours de la période de référence, l’EU IRU a soutenu 336 opérations et produit 670 rapports opérationnels, deux résultats supérieurs à ceux de 2022, qui étaient respectivement de 298 opérations et 487 rapports.

Anti-terrorisme : plus de mille opérations soutenues par Europol

En 2023, le Centre européen de lutte contre le terrorisme a soutenu un total de 1 012 opérations. Ce résultat représente :

• une augmentation de 14 % par rapport à 2022 ;
• un résultat supérieur à l’objectif annuel fixé à 800 opérations.

La satisfaction à l’égard du soutien opérationnel et analytique fourni par le centre a été évaluée à 9,2 sur 10.

En 2023, l’ECTC a mis en place six groupes de travail opérationnels — OTF. Le centre a également coordonné 39 journées d’action, contre 30 en 2022. Ces journées d’action ont notamment conduit :

• à 78 arrestations ;
• à la protection de sept victimes ou témoins ;
• à d’autres résultats opérationnels.

Le nombre de contributions opérationnelles envoyées à l’ECTC a augmenté par rapport à l’année précédente, passant de 4 357 à 4 557, tout en restant inférieur à l’objectif annuel de 5 000.

Le nombre de rapports opérationnels produits en 2023 s’est établi à 2 012, soit un niveau supérieur à l’objectif de 1 440 et en hausse de 32 % par rapport au résultat de 2022, qui était de 1 526.

En 2023, Europol a continué de gérer la plateforme opérationnelle de l’équipe commune de liaison antiterroriste — CT-JLT —, en veillant à ce qu’elle fonctionne comme un mécanisme efficace d’accélération de la coopération opérationnelle.

À la fin de l’année 2023, cette plateforme comptait 28 membres, dont :

• 21 États membres ;
• 7 pays tiers ou organisations internationales.

Du 6 au 9 mars 2023, le Bureau de soutien Atlas — ASO —, en collaboration avec le Groupe de surveillance européen — ESG —, a organisé l’exercice interréseaux FIRESTORM 2023.

Plus de 300 opérateurs issus de neuf pays, dont sept États membres et deux pays tiers ou organisations internationales, ont été formés au cours de cet événement. L’exercice portait principalement sur les procédures de transfert et de reprise de contrôle lors du franchissement des frontières avec des forces d’intervention et de surveillance.

En décembre 2023, l’Atlas Common Challenge 2023 a permis à 38 unités d’intervention spéciales de tester leur préparation opérationnelle dans le cadre de quatre exercices à grande échelle.

Criminalité économique et financière : toujours plus d’opérations soutenues par Europol

Le Centre européen de lutte contre la criminalité économique et financière — EFECC — a apporté son soutien à 421 opérations en 2023. Ce résultat est supérieur :

• au résultat de l’année précédente, qui était de 402 opérations ;
• à l’objectif de 2023, fixé à 390 opérations.

L’EFECC a organisé ou coordonné 107 journées d’action en 2023. Ce chiffre dépasse :

• l’objectif annuel de 83 journées d’action ;
• le résultat de 2022, qui était de 94 journées d’action.

Ces journées d’action ont conduit à plusieurs résultats opérationnels, notamment :

• 908 arrestations ;
• la saisie d’actifs d’une valeur totale supérieure à 530 millions d’euros.

En outre, l’EFECC a mis en place trois groupes de travail opérationnels au cours de la période de référence.

Au cours de l’année, le centre a reçu 18 825 contributions opérationnelles via SIENA, dépassant ainsi :

• l’objectif de 14 000 contributions ;
• le résultat obtenu en 2022, qui était de 15 075 contributions.

Au total, 2 477 rapports opérationnels ont été produits, soit un résultat largement supérieur à l’objectif de 1 700 rapports et au résultat de 2022, qui était de 2 045 rapports.

L’EFECC a également continué de soutenir les activités du groupe de travail « Geler et saisir », créé par la Commission européenne pour coordonner l’application, par les États membres de l’Union européenne, des sanctions adoptées contre la Russie et la Biélorussie dans le contexte de la guerre contre l’Ukraine.

Au cours de la période considérée, Europol a participé à plusieurs réunions et présenté le rapport de typologie du partenariat public-privé de renseignement financier d’Europol — EFIPPP — sur le contournement des sanctions.

Dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme, l’EFECC, en collaboration avec l’ECTC, a continué de soutenir les activités du réseau CT pour les enquêteurs financiers, lancé par la DG HOME.

En 2023, les deux centres ont participé à plusieurs réunions du réseau, ainsi qu’à des réunions bilatérales avec la Commission européenne — DG HOME —, afin de discuter de la manière la plus efficace de structurer et d’organiser les activités du réseau.

Vers une collaboration plus étroite avec le Parquet européen

La coopération avec le Parquet européen — EPPO — a continué de s’intensifier en 2023.

Au cours de l’année, l’EFECC a soutenu 47 opérations menées par l’EPPO. Il a également rencontré ses homologues du Parquet européen afin de discuter des moyens d’améliorer la coopération opérationnelle conformément aux exigences du règlement Europol révisé.

L’Office européen de lutte antifraude — OLAF — reste également un partenaire essentiel pour Europol, notamment dans le cadre des initiatives opérationnelles et stratégiques liées à la protection des fonds NextGenerationEU.

Il en va de même pour l’opération Sentinel, opération menée à l’échelle de l’Union européenne contre la fraude aux fonds de relance de l’Union liés à la COVID-19. Europol soutient cette opération depuis octobre 2021, en coopération avec l’EPPO, Eurojust, l’OLAF et plusieurs États membres.

Le réseau des officiers de liaison s’agrandit

En 2023, la communauté des officiers de liaison d’Europol s’est élargie avec trois nouveaux bureaux :

• Mexique ;
• Kosovo ;
• Bosnie-Herzégovine.

Avec ces arrivées, le nombre d’officiers de liaison à Europol a atteint 52.

Le 16 juillet 2023, un deuxième officier de liaison ukrainien a été déployé à Europol.

Frontex a nommé son officier de liaison auprès d’Europol en décembre 2023. À la fin de l’année, celui-ci agissait à distance depuis Varsovie.

Le 15 mars 2023, Europol a déployé son officier de liaison auprès d’Interpol, à Lyon.

Un nouvel officier de liaison a également commencé son déploiement à Washington DC à partir du 1er octobre 2023.

Le déploiement d’agents invités — guest officers, ou GO — s’est poursuivi dans dix pays :

• Bulgarie ;
• Chypre ;
• Grèce ;
• Hongrie ;
• Italie ;
• Lituanie ;
• Malte ;
• Roumanie ;
• Slovaquie ;
• Moldavie.

Ce dispositif comprenait 24 postes dotés d’un personnel permanent couvrant 30 zones de déploiement. En 2023, 33 nouveaux agents invités ont été formés.

Dans le domaine des tactiques spéciales, un réseau informel d’experts à l’échelle de l’Union européenne a été créé en 2023. Ce réseau repose sur l’initiative ARGOS d’Europol, qui a établi des liens entre les réseaux informels de l’Union européenne spécialisés dans la surveillance discrète.

Au cours de la période de référence, l’équipe chargée des tactiques spéciales a coorganisé plusieurs événements sur la surveillance et la protection des témoins, dont un atelier consacré à la surveillance technique, organisé avec le Groupe de surveillance européen et la Norvège.

synthèse et traduction par Pierre Berthelet

 

• rapport d’activité d’Europol

 

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