Trafic de biens culturels : le Conseil de l’Union européenne veut améliorer le tableau du renseignement

Améliorer le tableau du renseignement : tel est l’objectif que s’est fixé le Conseil de l’Union européenne en matière de lutte contre le trafic de biens culturels.

Dans ses conclusions approuvées le mois dernier, le Conseil estime qu’une réponse sur mesure au niveau de l’Union européenne est nécessaire pour lutter contre ce phénomène.

Il considère qu’il est nécessaire de structurer la réponse européenne autour de plusieurs priorités :

• une plus grande prévention et une meilleure détection des infractions par les acteurs du marché et les institutions de gestion du patrimoine culturel ;
• un renforcement des capacités des services répressifs et du pouvoir judiciaire ;
• une meilleure coopération internationale ;
• un soutien accru de la part d’autres acteurs clés.

Le Conseil donne rendez-vous à la Commission européenne et aux États membres dans cinq ans afin de faire le point sur les progrès accomplis.

D’où vient-on ?

Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relèvent avec une vive inquiétude que les organisations terroristes tirent des revenus du trafic de biens culturels.

Le Parlement européen a adopté, le 17 janvier 2019, une résolution sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé.

La Commission a présenté, en 2022, un plan d’action de l’Union européenne pour lutter contre le trafic de biens culturels. Ce texte constitue une étape importante dans la lutte contre ce phénomène et les États membres souhaitent désormais l’approfondir.

Quel est le problème ?

Le Conseil de l’Union européenne constate que le trafic de biens culturels constitue une activité lucrative pour la criminalité organisée.

Il souligne également que ce trafic a un effet dévastateur et irréversible sur le patrimoine culturel, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne.

Or, la surveillance et le contrôle du commerce des biens culturels peuvent varier considérablement au sein même du marché unique.

De surcroît, les trafiquants de biens culturels profitent de l’incrimination inégale des infractions concernées au sein de l’Union européenne.

Le Conseil relève également que le public est encore peu conscient du préjudice que peut causer le trafic de biens culturels.

Plus grave encore, le Conseil estime que l’état actuel du renseignement ne permet pas de mesurer avec exactitude la prévalence et l’ampleur du trafic de biens culturels.

Premier axe : coopérer davantage avec les acteurs du marché

Le Conseil de l’Union européenne relève que les acteurs du marché des biens culturels, les collectionneurs et les institutions de gestion du patrimoine culturel sont bien placés pour contribuer à la prévention et à la détection des infractions liées aux biens culturels.

Il estime donc nécessaire qu’ils connaissent mieux la législation applicable dans ce domaine.

Le Conseil suggère d’engager un dialogue avec le marché de l’art, en étroite coopération avec l’UNESCO, sur les questions liées à la protection et au commerce des biens culturels dans le marché unique.

Il invite également les propriétaires et les responsables de collections publiques et privées à prendre, sur une base volontaire, des mesures pour mieux se protéger contre les atteintes aux biens culturels.

À cet égard, il suggère que les États membres mènent des actions de sensibilisation afin d’encourager ces acteurs à :

• cataloguer soigneusement leurs collections, notamment grâce aux outils existants, tels que le système Object ID du Conseil international des musées — ICOM ;
• signaler davantage les atteintes aux biens culturels, afin que les biens volés figurent rapidement, avec une description détaillée, dans les bases de données nationales sur les œuvres d’art volées ainsi que dans la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées.

Deuxième axe : faciliter la traçabilité des flux

Le Conseil de l’Union européenne préconise de :

• continuer à financer l’élaboration de solutions permettant d’améliorer la traçabilité et la détection des biens culturels ;
• publier des orientations à l’intention des États membres sur l’établissement de registres de vente, couvrant également les ventes en ligne ;
• veiller à ce que ces registres contiennent des informations détaillées sur les vendeurs, les acheteurs et les biens culturels mis en vente ;
• proposer une obligation, pour tous ceux qui exercent des activités commerciales relatives aux biens culturels dans les États membres, de tenir un registre des transactions concernant ces biens ;
• recenser les risques de trafic de biens culturels liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, dans le cadre des évaluations nationales des risques prévues par la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le Conseil recommande également de :

• sensibiliser le secteur privé et lui fournir des conseils sur la meilleure façon de se conformer à ses obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
• améliorer la coopération entre les entités assujetties du marché de l’art et des antiquités, le secteur financier, les cellules de renseignement financier et les services répressifs spécialisés.

Cette coopération devrait notamment permettre de :

• partager les connaissances et les formations sur les risques et les types d’activités illégales liées aux biens culturels ;
• créer un système d’alerte spécifique ou des profils de risque lorsque des transactions financières portent sur des biens culturels ;
• examiner le rôle des jetons non fongibles — NFT — dans la lutte contre le trafic de biens culturels.

Troisième axe : favoriser l’action des douanes et de Frontex

Le Conseil de l’Union européenne suggère de :

• renforcer l’efficacité du partage d’informations entre les autorités nationales et les autorités douanières ;
• utiliser, à cette fin, les canaux de l’Organisation mondiale des douanes ;
• renforcer l’échange d’informations avec la Commission grâce au système d’information douanier ;
• améliorer la coopération entre les entités assujetties du marché de l’art et des antiquités, le secteur financier, les cellules de renseignement financier et les services répressifs spécialisés ;
• associer, lorsque cela est pertinent, les autorités douanières et les autorités chargées de la lutte contre le trafic de biens culturels ;
• intégrer le thème du trafic de biens culturels dans la formation d’entrée en service des agents du contingent permanent de Frontex chargés de la détection de la criminalité transfrontière.

Quatrième axe : miser sur les nouvelles technologies

Le Conseil de l’Union européenne invite les États membres à :

• mettre en place, lorsqu’elles n’existent pas encore, des bases de données nationales spécialisées sur les biens culturels volés ;
• signaler les biens culturels volés à INTERPOL, via sa base de données sur les œuvres d’art volées ;
• partager les informations sur les cas de trafic de biens culturels avec Europol, INTERPOL et les autres autorités compétentes, afin d’améliorer le tableau du renseignement ;
• envisager la création d’un moteur de recherche spécifique permettant de détecter le trafic de biens culturels ;
• examiner les possibilités de combiner les capacités informatiques et les bases de données existantes, en coopération avec le laboratoire d’innovation d’Europol ;
• développer et mettre en place le système électronique pour l’importation de biens culturels dans l’Union, dénommé « système ICG » ;
• étendre ce système afin qu’il traite également l’exportation de biens culturels ;
• interconnecter, à l’échelle de l’Union européenne, les bases de données des États membres sur les biens culturels volés, notamment en établissant un lien avec la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées ;
• recenser et intégrer des catégories plus uniformes pour la collecte de données, avec le soutien d’Europol, ce qui pourrait aboutir, à l’avenir, à une collecte de données à l’échelle de l’Union européenne via Eurostat.

Cinquième axe : développer la coopération policière

Le Conseil de l’Union européenne recommande de :

• évaluer les outils d’enquête numériques existants ;
• optimiser le potentiel du projet opérationnel européen EMPACT pour les cas de trafic de biens culturels, notamment les enquêtes sur les réseaux criminels et les flux d’argent illicites impliqués ;
• tirer pleinement parti du soutien et de l’expertise d’Europol et d’Eurojust ;
• renforcer les capacités des services répressifs et des autorités judiciaires au niveau national ;
• conclure des protocoles d’accord entre les services répressifs et les institutions de gestion du patrimoine culturel, afin d’assurer le stockage des biens culturels saisis ou confisqués.

Ce renforcement des capacités pourrait notamment passer par :

• la formation d’unités répressives spécialisées ;
• la création d’équipes de procureurs spécialisés ;
• la formation de base des policiers, douaniers et garde-frontières chargés des contrôles de routine ;
• une meilleure coopération avec les professionnels du patrimoine culturel.

Sixième axe : privilégier le réseau EU CULTNET

Le Conseil de l’Union européenne recommande de veiller au renforcement du réseau européen EU CULTNET afin d’en exploiter tout le potentiel.

Il recommande également d’assurer la continuité du réseau en détachant le personnel approprié pour créer un point de contact EU CULTNET au sein d’Europol.

Ce point de contact permettrait :

• de travailler en étroite collaboration avec les acteurs internationaux ;
• de contribuer au travail opérationnel et stratégique de lutte contre le trafic de biens culturels ;
• d’élaborer des mesures communes, telles qu’un recours plus rapide des services répressifs à l’expertise d’archéologues ou de professionnels du patrimoine culturel ;
• de faciliter la coordination entre les services répressifs, les autorités judiciaires et les institutions culturelles.

Le Conseil recommande également de mettre en place un réseau de professionnels du patrimoine culturel et d’archéologues capables de fournir une expertise dans le cadre des enquêtes pénales, en bénéficiant de la coordination assurée par le point de contact EU CULTNET au sein d’Europol.

Septième axe : renforcer le droit pénal

Le Conseil de l’Union européenne invite les États membres à :

• dresser un inventaire de leur législation nationale incriminant le trafic de biens culturels ;
• mettre en œuvre la convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels, dite « convention de Nicosie » ;
• étudier les mesures permettant d’assurer le retour d’un objet volé à son propriétaire légal, quel que soit le délai de prescription applicable à la responsabilité pénale.

Huitième axe : élargir la focale internationale

Le Conseil de l’Union européenne préconise de :

• renforcer les capacités des pays tiers en matière de coopération et d’enquêtes transfrontières sur le blanchiment de capitaux lié aux biens culturels ;
• élargir la portée du mécanisme mondial de l’Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux à l’Asie et à l’Amérique latine ;
• aider l’UNESCO à créer un manuel à l’intention des journalistes consacré à la couverture des infractions liées au patrimoine culturel ;
• encourager le respect de l’obligation de diligence et la transparence des transactions, conformément au code international de déontologie de l’UNESCO pour les négociants en biens culturels et au code de déontologie de l’ICOM pour les musées.

Le Conseil encourage également la ratification de deux instruments internationaux importants :

• la convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ;
• la convention d’Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.

Neuvième axe : favoriser l’action de l’ICOM

Le Conseil de l’Union européenne invite les États membres à coopérer avec l’ICOM pour promouvoir son code de déontologie destiné aux musées.

Il s’agit notamment de dispenser des formations au personnel des musées et des institutions de gestion du patrimoine culturel, afin de mieux enregistrer et protéger leurs collections.

Le Conseil invite également les États membres à apporter un soutien financier à l’ICOM afin de mettre à niveau son Observatoire, qui centralise les informations et les ressources destinées à guider les politiques de protection des biens culturels.

Dixième axe : améliorer la protection du patrimoine culturel ukrainien

Le Conseil invite les États membres à mettre en œuvre ses conclusions sur le patrimoine culturel en période de conflit et de crise.

Il souligne que de nouvelles mesures sont nécessaires pour préserver le patrimoine culturel ukrainien dans le contexte de la guerre.

Il préconise d’augmenter le soutien de l’Union européenne à la protection des biens culturels ukrainiens contre :

• la destruction ;
• le vol ;
• les exportations illicites ;
• le trafic transfrontière ;
• les atteintes liées au contexte de conflit armé.

Le Conseil estime également qu’il convient de favoriser l’enregistrement des biens culturels ukrainiens et, si une demande en ce sens est formulée, d’aider à l’évacuation et à la protection physique des collections.

synthèse des conclusions par Pierre Berthelet

 

• conclusions du Conseil