Le dernier bilan annuel disponible du CEPOL met en avant un bilan globalement positif de l’agence. Malgré des défis importants, notamment en matière de ressources et d’accès à certains groupes cibles, le rapport d’activité consolidé pour l’année 2023 indique que le CEPOL a réussi à mener à bien ses missions et à atteindre la majorité de ses objectifs.

Le rapport fait état de succès opérationnels, notamment :

• une forte participation aux formations ;
• un niveau élevé de satisfaction des participants ;
• une offre de formation diversifiée ;
• une attention particulière portée à la criminalité grave et organisée ainsi qu’à la cybercriminalité.

Les formations les plus populaires ont porté sur la criminalité grave et organisée ainsi que sur la cybercriminalité. Ces deux domaines ont rassemblé près de 62 % du nombre total de participants.

Qu’est-ce que le CEPOL ?

Le CEPOL, c’est-à-dire l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs, est une agence de l’Union européenne dont la mission est de contribuer à rendre l’Europe plus sûre grâce à la formation et à l’apprentissage des services répressifs.

Le CEPOL soutient, développe, met en œuvre et coordonne des formations standardisées et spécialisées, conformément aux priorités de l’Union européenne en matière de formation des services répressifs.

Le CEPOL a été initialement fondé par la décision du Conseil du 22 décembre 2000, en tant qu’organisme financé directement par les États membres de l’Union européenne.

À ses débuts, il fonctionnait comme un réseau réunissant les instituts nationaux de formation des États membres. Ses tâches comprenaient notamment la formation des officiers de police de haut niveau.

Par la suite, le CEPOL a été créé en tant qu’agence de l’Union européenne par la décision du Conseil du 20 septembre 2005.

Depuis le 1er juillet 2016, date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2015/2219, le nom officiel du CEPOL est « Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs ».

En 2023, le CEPOL comptait 91 membres du personnel au total, y compris des agents temporaires, des agents contractuels et des experts nationaux détachés. Cinq experts nationaux détachés — END — étaient en poste.

Le budget total voté du CEPOL pour 2023 s’élevait à 11 211 273 euros.

Quelles sont les principales priorités de la formation du CEPOL ?

Les formations du CEPOL ont attiré 46 431 participants en 2023, ce qui constitue un nombre considérable compte tenu de ses ressources limitées.

Le rapport prévoit une augmentation de cette participation grâce à un mécanisme de diffusion en cascade, s’appuyant sur le réseau des services de police des États membres.

En 2023, les principaux domaines de formation du CEPOL ont été les suivants.

1. Criminalité grave et organisée

Le rapport d’activité souligne que la criminalité grave et organisée, ainsi que la cybercriminalité, ont été les sujets les plus populaires. Ces deux domaines ont attiré près de 62 % du nombre total de participants aux formations en 2023.

La criminalité grave et organisée a attiré le plus grand nombre de participants, avec 15 173 participants répartis sur 79 activités de formation.

Cette popularité s’explique par l’accent mis par le CEPOL sur la fourniture d’un programme de formation complet couvrant l’ensemble des domaines d’EMPACT consacrés à la criminalité grave et organisée, conformément à la stratégie du CEPOL et aux orientations de son conseil d’administration.

Les activités de formation ont abordé un large éventail de sous-thèmes, parmi lesquels :

• le démantèlement des laboratoires de drogues synthétiques ;
• la gestion intelligente des frontières ;
• les techniques sophistiquées utilisées pour contourner les normes de sécurité des documents ;
• les pratiques de recrutement des groupes de passeurs ;
• les anciennes et nouvelles formes de fraude carrousel ;
• le fonctionnement des réseaux bancaires clandestins ;
• les nouveaux types de carburants de synthèse ;
• les tactiques de perquisition dans les usines de cigarettes illégales ;
• les sources d’armes illégales ;
• les programmes de lutte contre l’exploitation sexuelle des victimes de la traite des êtres humains.

2. Cybercriminalité

Le domaine de la cybercriminalité a attiré 10 764 participants répartis sur 44 activités.

La popularité de ce domaine s’explique par le fait que la cybercriminalité constitue l’un des domaines criminels qui évoluent et se développent le plus rapidement dans le cadre de la criminalité transnationale organisée.

Le CEPOL a continué à proposer un programme de formation solide en matière de cybercriminalité par l’intermédiaire de sa Cybercrime Academy.

En outre, le CEPOL a contribué au développement du cadre de compétences actualisé en matière de formation à la cybercriminalité, en collaboration avec la DG HOME, Europol et l’ECTEG.

Ce document a été lancé par Europol en décembre 2023.

L’analyse des besoins opérationnels de formation — OTNA — sur les cyberattaques a suivi la nouvelle méthodologie définie par ce cadre de compétences. Cela devrait permettre au CEPOL de développer, dans un avenir proche, des cours certifiés en cybercriminalité et en criminalistique numérique.

3. Criminalité en col blanc

Le CEPOL s’est de plus en plus concentré sur les exercices et les formations fondés sur la simulation dans des domaines transversaux tels que :

• les enquêtes financières ;
• l’analyse criminelle ;
• la corruption ;
• la fraude documentaire.

La formation a également porté sur les enquêtes relatives à la corruption dans les marchés publics, les soins de santé et le sport, ainsi que sur la mise en place de canaux efficaces de dénonciation.

4. Droits fondamentaux et protection des données

Ce domaine a accueilli 2 063 participants répartis sur 19 activités.

Son importance est soulignée par le fait que les droits fondamentaux constituent l’un des principaux déficits de compétences identifiés. Le CEPOL les aborde donc comme une question transversale.

L’agence a intensifié ses efforts en matière de formation aux droits fondamentaux au cours des dernières années.

Il convient également de noter que la lutte contre le terrorisme constitue un autre domaine de formation proposé par le CEPOL, avec 385 participants répartis sur 22 activités. Même s’il ne s’agit pas de l’un des trois domaines les plus populaires en nombre de participants, il demeure un domaine important pour l’agence.

Quel est l’intérêt du CEPOL pour l’intelligence artificielle ?

En 2023, l’agence a organisé plusieurs webinaires ainsi que son tout premier atelier dédié à l’intelligence artificielle.

Cet atelier a exploré le potentiel de transformation de l’IA dans les pratiques des services répressifs, ainsi que les risques d’utilisation abusive de cette technologie à des fins criminelles.

Les discussions ont porté sur la manière de gérer des technologies en constante évolution tout en respectant les règles relatives à la protection des données et aux droits fondamentaux.

Une section dédiée a également examiné la proposition de règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle et son impact potentiel sur le travail des services répressifs.

L’agence prévoit d’enrichir son portefeuille de formations sur l’intelligence artificielle dans les années à venir.

L’engagement du CEPOL en faveur d’une utilisation responsable de l’IA en matière répressive s’est également manifesté par l’organisation de deux webinaires portant sur :

• les principes de responsabilité de l’IA dans le domaine de la sécurité intérieure ;
• l’utilisation de l’IA par les services répressifs.

Un exemple concret de formation dispensée par le CEPOL

En juin 2023, le CEPOL a organisé un atelier consacré à la criminalité environnementale.

Cet atelier se distinguait par des sessions entièrement interactives associant des universitaires. Il plaçait ainsi les participants au cœur du processus d’apprentissage.

Les participants ont présenté leurs propres résultats de recherche et ont reçu des commentaires de leurs pairs ainsi que des experts universitaires qui animaient les sessions.

Cet exemple illustre plusieurs aspects clés de l’approche du CEPOL en matière de formation.

Méthodes de formation innovantes

L’utilisation de sessions interactives impliquant des universitaires témoigne de la volonté du CEPOL d’adopter des méthodes de formation modernes et stimulantes.

Focalisation sur l’apprentissage des participants

La participation active des apprenants à la présentation de leurs recherches, ainsi que la réception de commentaires de leurs pairs et d’experts, mettent en évidence l’accent mis par le CEPOL sur un apprentissage centré sur l’apprenant.

D’autres exemples de formations

Le CEPOL propose également d’autres formats et domaines de formation, notamment :

• un programme d’apprentissage mixte complet sur la traite des êtres humains, comprenant des webinaires, des cours en présentiel et des cours en ligne ;
• le premier cours de formation en réalité virtuelle sur le trafic de drogue ;
• des formations spécialisées sur la gestion de la sécurité lors d’événements de grande envergure, couvrant notamment l’échange transfrontalier de renseignements, l’évaluation des risques, les mesures tactiques et les pratiques de commandement ;
• des formations sur la prévention de la violence publique, avec un cours consacré au profilage des agresseurs potentiels isolés et à la démonstration de méthodes d’intervention efficaces.

Qu’est-ce que LEEd, la plateforme d’apprentissage du CEPOL ?

LEEd — Law Enforcement Education platform — est la nouvelle plateforme d’apprentissage en ligne du CEPOL, l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs.

Elle a remplacé l’ancienne plateforme e-Net en 2020.

LEEd est un système de gestion de l’apprentissage — Learning Management System, ou LMS — qui offre un large éventail de ressources et de fonctionnalités aux agents des services de police de l’Union européenne et des pays tiers.

Le rapport d’activité 2023 du CEPOL met en avant plusieurs points importants concernant LEEd.

Une nouvelle interface a été introduite entre LEEd et le site web du CEPOL. Elle permet de réduire la charge de travail des équipes chargées de la communication et de l’apprentissage en ligne dans le processus de publication des activités de formation.

Un espace de recherche dédié est en cours de construction sur LEEd. Il est alimenté par les contributions des correspondants « recherche et sciences » du CEPOL.

Le rapport mentionne l’utilisation de LEEd pour héberger « EUROMED Knowledge », une plateforme de ressources pour les projets de renforcement des capacités dans la région méditerranéenne.

Quelles sont les relations entre le CEPOL, les organisations internationales et les pays tiers ?

Le CEPOL entretient des relations importantes avec des organisations internationales et des pays tiers afin de renforcer la coopération en matière de sécurité et de lutter contre la criminalité transnationale.

Ces relations prennent diverses formes, notamment :

• des projets de renforcement des capacités ;
• des programmes d’échange ;
• des collaborations avec des agences et organisations internationales.

Projets de renforcement des capacités

Le CEPOL gère des fonds dédiés à l’assistance aux pays tiers dans le renforcement de leurs capacités dans les domaines pertinents de la politique répressive, conformément aux priorités de l’Union européenne.

En 2020, le CEPOL a négocié avec succès un portefeuille de projets de 23,5 millions d’euros couvrant l’ensemble des domaines de la politique d’élargissement et de voisinage de l’Union européenne.

Un projet supplémentaire, EU4Security Moldova, a été lancé en 2023.

Le CEPOL met en œuvre plusieurs projets pluriannuels, notamment les suivants.

CT INFLOW

Ce projet vise à améliorer l’échange d’informations et la réponse de la justice pénale au terrorisme au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Il cible neuf partenaires :

• Algérie ;
• Jordanie ;
• Liban ;
• Libye ;
• Maroc ;
• Tunisie ;
• AFRIPOL ;
• Union africaine ;
• Ligue des États arabes.

EUROMED Police

Ce projet vise à renforcer les capacités opérationnelles des pays partenaires du Sud de la Méditerranée afin de lutter contre la criminalité grave et organisée, ainsi qu’à renforcer la coopération stratégique.

Il cible plusieurs partenaires, parmi lesquels :

• Algérie ;
• Égypte ;
• Israël ;
• Jordanie ;
• Liban ;
• Libye ;
• Maroc ;
• Autorité palestinienne ;
• Tunisie ;
• AFRIPOL ;
• Ligue des États arabes.

TOPCOP

Ce projet vise à renforcer la coopération stratégique et opérationnelle entre les autorités répressives des pays du Partenariat oriental, les États membres de l’Union européenne et les agences de l’Union.

Il cible six partenaires :

• Arménie ;
• Azerbaïdjan ;
• Biélorussie ;
• Géorgie ;
• Moldavie ;
• Ukraine.

WB PaCT

Ce projet vise à lutter contre la criminalité et le terrorisme dans les Balkans occidentaux.

Il cible six partenaires :

• Albanie ;
• Bosnie-Herzégovine ;
• Kosovo ;
• Monténégro ;
• Macédoine du Nord ;
• Serbie.

Ces projets comprennent des activités telles que :

• des formations ;
• des ateliers ;
• des visites d’études ;
• des programmes de mentorat.

Ils contribuent à renforcer les capacités des services répressifs des pays partenaires, à améliorer la coopération régionale et à promouvoir les normes européennes en matière de sécurité.

Programmes d’échange

Le programme d’échange du CEPOL permet aux agents des services de police de l’Union européenne et des pays tiers d’effectuer des échanges de courte durée dans d’autres pays.

Ce programme vise à :

• renforcer la coopération pratique ;
• partager les meilleures pratiques ;
• développer une culture européenne commune en matière répressive.

En 2023, le programme d’échange du CEPOL a lancé un appel unique intégrant :

• le programme d’échange général ;
• le programme conjoint CEPOL-EJTN ;
• trois programmes d’échange de l’ICU, liés aux projets CT INFLOW, EUROMED Police et TOPCOP.

Collaboration avec des agences et organisations internationales

Le CEPOL collabore avec des organisations internationales telles qu’Interpol, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime — ONUDC — et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe — OSCE — sur des questions d’intérêt commun.

Cette collaboration comprend notamment :

• le partage d’informations ;
• l’organisation d’événements conjoints ;
• la mise en œuvre de projets communs ;
• la participation à des réseaux d’agences de l’Union européenne et d’organisations internationales.

L’objectif est de promouvoir la coordination et la coopération en matière de formation des services répressifs.

Quelles sont les difficultés et les défis identifiés dans le rapport d’activité du CEPOL ?

Le rapport d’activité du CEPOL identifie plusieurs difficultés et défis.

Difficulté à atteindre certains groupes cibles

Le rapport mentionne que le CEPOL a rencontré des difficultés pour atteindre certains groupes cibles avec ses programmes de formation.

Par exemple, la Cour des comptes européenne a constaté que le CEPOL ne disposait pas de modalités de travail avec la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière — DG TAXUD — de la Commission européenne. Cette situation limitait sa capacité à élargir le public cible de ses activités aux fonctionnaires des douanes et des frontières.

Cybersécurité

Le CEPOL ne dispose pas encore d’une politique formalisée en matière de cybersécurité.

L’agence travaille avec le CERT-UE et d’autres partenaires afin de renforcer la cybersécurité et la protection des documents numériques. Toutefois, des progrès supplémentaires restent nécessaires dans ce domaine.

Manque de coordination avec la DG HOME

La Cour des comptes européenne a relevé des faiblesses dans la coordination entre le CEPOL et la direction générale des affaires intérieures — DG HOME — de la Commission européenne.

Elle a notamment constaté que le CEPOL n’avait pas toujours consulté la DG HOME lors de la préparation de sa stratégie en matière de relations extérieures.

La Cour a également constaté que le CEPOL n’avait pas mis à jour son protocole d’accord financier avec la Commission européenne.

Communication

La Cour des comptes européenne a appelé le CEPOL à intensifier ses efforts pour communiquer des informations pertinentes sur ses performances aux citoyens de l’Union européenne et au grand public, dans un langage clair et accessible.

Elle a également exhorté l’agence à assurer une plus grande transparence et une meilleure responsabilisation publique, notamment par une utilisation accrue des médias et des réseaux sociaux.

Fluctuation du personnel

La fluctuation du personnel reste un problème majeur pour le CEPOL. Elle s’explique principalement par le faible coefficient correcteur appliqué aux salaires du personnel et par des grades relativement bas.

Bien que la situation concernant le coefficient correcteur se soit améliorée en 2023, le manque de postes d’assistants techniques de grades plus élevés continue de représenter un risque pour l’agence.

Cette situation limite la capacité du CEPOL à attirer les meilleurs talents issus de la base géographique la plus large possible.

Charge de travail élevée et manque d’espace de bureau

La charge de travail élevée du personnel constitue une autre préoccupation soulevée dans le rapport.

La Cour des comptes européenne a notamment relevé que le CEPOL avait recours à des agents intérimaires pour faire face à la charge de travail dans le domaine des marchés publics.

En outre, le CEPOL manque d’espaces de bureau et d’espaces adaptés à ses activités opérationnelles.

L’agence opère actuellement à partir de trois emplacements différents. Le plan initial du gouvernement hongrois visant à créer un complexe commun pour les organisations internationales a été abandonné.

Quelles sont les priorités de formation du CEPOL pour les années à venir ?

Les priorités de formation du CEPOL pour les années à venir s’inscrivent dans la continuité de ses missions actuelles et des besoins opérationnels identifiés.

Lutte contre la criminalité grave et organisée

Le CEPOL continuera à axer ses efforts de formation sur la lutte contre la criminalité grave et organisée, en mettant l’accent sur les priorités du cycle EMPACT.

Cela comprend notamment des formations sur :

• le trafic de drogue ;
• la traite des êtres humains ;
• la cybercriminalité ;
• la fraude ;
• le blanchiment d’argent.

Cybercriminalité

Compte tenu de l’évolution rapide de la cybercriminalité, le CEPOL continuera à développer et à proposer des formations spécialisées dans ce domaine.

Ces formations porteront notamment sur :

• les enquêtes numériques ;
• la criminalistique numérique ;
• la cybersécurité.

Lutte contre le terrorisme

Le CEPOL continuera à proposer des formations sur la lutte contre le terrorisme, en mettant l’accent sur les nouvelles menaces et les tendances émergentes.

Ces formations pourront notamment porter sur :

• la radicalisation ;
• le financement du terrorisme ;
• la cybersécurité.

Droits fondamentaux et protection des données

Le CEPOL continuera à intégrer les droits fondamentaux et la protection des données dans l’ensemble de ses activités de formation.

Cela comprend notamment des formations sur :

• la non-discrimination ;
• la protection des victimes ;
• la protection des données ;
• le respect des droits fondamentaux dans les activités répressives.

Coopération policière

Le CEPOL continuera à promouvoir la coopération policière aux niveaux national, européen et international.

Il proposera notamment des formations sur :

• les instruments de coopération de l’Union européenne ;
• les enquêtes conjointes ;
• l’échange d’informations ;
• la coopération opérationnelle entre services répressifs.

Intelligence artificielle et nouvelles technologies

Le CEPOL continuera à explorer et à intégrer l’intelligence artificielle et les nouvelles technologies dans ses activités de formation, en reconnaissant leur potentiel de transformation en matière répressive.

Renforcement des capacités des pays tiers

Le CEPOL continuera à soutenir les pays tiers dans le renforcement de leurs capacités en matière répressive, en particulier dans les domaines suivants :

• lutte contre la criminalité grave et organisée ;
• lutte contre le terrorisme ;
• lutte contre la cybercriminalité ;
• coopération policière internationale.

Innovation et développement de nouvelles méthodes de formation

Le CEPOL continuera à innover et à développer de nouvelles méthodes de formation afin de répondre aux besoins évolutifs des services répressifs.

Ces méthodes incluent notamment :

• l’apprentissage en ligne ;
• l’apprentissage mixte ;
• la formation fondée sur la simulation ;
• la formation en réalité virtuelle ;
• les outils pédagogiques interactifs.

traduction et synthèse du texte par Pierre Berthelet

 

• rapport d’activité consolidé pour l’annéen2023