Le bilan annuel sur l’état de Schengen a été présenté. Il contient de nombreuses informations utiles.

La première partie est consacrée à la gouvernance de Schengen, y compris aux priorités et aux perspectives. La deuxième partie porte sur les progrès accomplis, tandis que la troisième examine les lacunes persistantes.

Dans la deuxième partie, il convient notamment de retenir deux éléments importants :

• une amélioration notable de la coopération policière transfrontalière ;
• un alignement des stratégies de la plupart des pays Schengen sur les priorités de l’Union européenne.

Quels sont les résultats des évaluations dans le contexte géopolitique actuel ?

Des évaluations Schengen ont été menées en 2024 en Croatie, en Pologne, en Hongrie, en Slovaquie et en Tchéquie. Elles apportent un éclairage particulier sur la situation aux frontières orientales de l’Union européenne.

Ces évaluations ont mis en évidence les défis découlant du contexte géopolitique actuel, notamment les menaces hybrides russes, qui ont des implications importantes pour la sécurité intérieure de l’espace Schengen.

Dans l’ensemble, les évaluations ont révélé que ces pays participent efficacement à l’architecture Schengen et mettent en œuvre les règles établies. Toutefois, compte tenu de l’évolution des défis sécuritaires, une meilleure préparation reste nécessaire.

Quel bilan global peut-on dresser des évaluations ?

Les résultats montrent des améliorations notables. Ils témoignent de l’engagement des pays Schengen à progresser conformément au cycle stratégique pluriannuel de politique européenne.

Parmi les principales améliorations observées depuis l’évaluation thématique de 2019-2020 figurent :

• des mécanismes de gouvernance renforcés aux niveaux national et européen ;
• une approche plus cohérente du contrôle des frontières fondée sur les risques ;
• une meilleure planification stratégique des ressources financières ;
• une intégration plus poussée des procédures de retour dans les stratégies nationales ;
• une attention accrue portée à la sécurité intérieure.

En particulier, le volet relatif au retour est devenu central dans les stratégies nationales. Il renforce l’approche intégrée en y incluant également la gestion des migrations, même si une harmonisation plus poussée demeure nécessaire.

Une autre avancée majeure réside dans l’importance accrue accordée à la sécurité intérieure, désormais considérée comme un pilier essentiel de la gestion intégrée des frontières dans les pays Schengen.

En 2024, la Commission a mis en œuvre le programme annuel d’évaluation ayant conduit à l’établissement des rapports Schengen concernant la Croatie, la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie et la Slovaquie.

La Commission a également suivi la mise en œuvre des mesures correctives signalées par la Grèce, l’Irlande et le Danemark.

Des visites inopinées ont été effectuées en février 2024 dans les consulats d’Allemagne, de Pologne et d’Espagne à Mumbai, en Inde.

Seul un nombre limité de manquements graves reste non résolu depuis le cycle d’évaluation précédent. En revanche, plusieurs problèmes persistants doivent encore être traités.

Quel est le bilan des évaluations en matière de gestion des frontières ?

Une évaluation thématique des stratégies nationales des pays Schengen pour la gestion intégrée des frontières a été réalisée en 2019-2020.

À la suite de cette évaluation, le Conseil a adopté une décision établissant une recommandation visant à remédier aux lacunes constatées dans les stratégies nationales des États membres en matière de gestion intégrée des frontières.

Cette recommandation a identifié les principaux éléments que les pays doivent prendre en compte lors de la révision de leurs stratégies nationales.

Dans l’ensemble, les évaluations par pays menées en 2024 ont souligné l’importance croissante de l’architecture Schengen pour répondre aux principaux défis auxquels sont confrontés les pays Schengen et l’Union européenne.

Ces défis concernent notamment :

• la pression accrue aux frontières extérieures ;
• la gestion de la sécurité intérieure face à l’évolution des menaces ;
• la simplification des processus à tous les niveaux ;
• la nécessité d’une meilleure coordination entre les acteurs nationaux et européens.

Ces éléments sont particulièrement visibles dans les pays évalués, notamment ceux situés le long de la frontière orientale de l’Union européenne, qui sont confrontés à des dynamiques régionales similaires.

Quels sont les progrès du point de vue de la gouvernance ?

Au cours du cycle Schengen 2024-2025, le Baromètre Schengen+ a fourni un aperçu régulier des principaux facteurs ayant une incidence sur l’espace Schengen. Il a ainsi consolidé l’analyse de la situation de Schengen.

Ces informations améliorent la préparation et l’élaboration des politiques, notamment en matière :

• de lutte contre le trafic de drogue ;
• de politique des visas ;
• de retour ;
• de gestion des frontières ;
• de sécurité intérieure.

En 2024, la Commission et la présidence belge ont coorganisé un atelier avec les pays Schengen et les agences de la justice et des affaires intérieures.

Cet atelier a souligné la nécessité :

• de simplifier les obligations de déclaration ;
• d’harmoniser les définitions des indicateurs clés ;
• de maximiser l’utilisation d’autres outils, tels qu’EUROSUR, pour l’échange d’informations ;
• de combler certaines lacunes spécifiques en matière de données.

Huit conclusions opérationnelles ont été dégagées, notamment sur la cartographie des cadres de déclaration et la résolution de lacunes particulières en matière de données.

Ces conclusions façonneront le cycle Schengen 2025-2026. Elles permettront d’améliorer le Baromètre Schengen+ afin d’en faire un outil plus ciblé et plus efficace au service d’une meilleure gouvernance.

Quels sont les progrès réalisés pour établir un cadre commun de coordination renforcée ?

Des progrès ont également été réalisés sous la présidence belge afin de créer un cadre commun de coordination renforcée, conformément à la proposition formulée par la Commission en 2024.

Une réunion des hauts fonctionnaires Schengen a été créée afin de traiter les questions d’intérêt commun et de préparer les discussions du Conseil Schengen.

La première réunion a porté sur :

• la gouvernance ;
• la cohérence juridique ;
• l’élargissement de l’espace Schengen.

La deuxième réunion, organisée sous la présidence hongroise, a mis l’accent sur la coopération régionale comme alternative concrète aux contrôles aux frontières intérieures.

Elle a également souligné l’importance :

• du renforcement de la gestion des frontières extérieures ;
• de la coopération avec les pays tiers ;
• du développement de solutions coordonnées entre pays voisins.

Ce format continuera de jouer un rôle essentiel dans le soutien à la coordination des politiques Schengen.

Quelles sont les avancées en matière de sécurité intérieure et de gestion des frontières ?

Frontex négocie actuellement des accords de travail avec près de vingt pays tiers. Ces accords pourraient couvrir le partage d’informations via EUROSUR ainsi que des accords d’analyse des risques.

Afin de renforcer davantage la sécurité de l’espace Schengen, Europol et les États membres de l’Union européenne ont intensifié leurs travaux ces dernières années pour améliorer la transmission et le traitement des informations provenant de pays tiers clés.

Frontex continue d’apporter un soutien essentiel à la gestion des frontières. Plus de 2 600 agents du corps permanent, ainsi que des moyens techniques, sont déployés dans les États Schengen et dans des pays tiers.

En 2024, Frontex a commencé à déployer son nouveau concept opérationnel et sa nouvelle structure de commandement. Ceux-ci doivent permettre aux déploiements de réagir plus rapidement et avec davantage de souplesse à la situation opérationnelle.

En janvier 2025, la Commission a soutenu le lancement d’un réseau professionnel d’enquêteurs spécialisés dans le trafic de migrants en ligne.

Ce réseau est géré par le Centre européen contre le trafic de migrants d’Europol et par l’unité de l’Union européenne chargée du signalement des contenus sur Internet. Il contribuera au démantèlement des groupes criminels opérant en ligne.

Quelles sont les avancées du point de vue de la coopération transfrontalière ?

Les discussions menées par le coordinateur Schengen lors du cycle Schengen 2023-2024, ainsi que les récentes visites d’évaluation Schengen effectuées dans certains pays Schengen — notamment en Tchéquie, en Croatie, en Hongrie et en Slovaquie — ont montré que la coopération transfrontalière s’est considérablement améliorée au cours de l’année écoulée.

Cette amélioration est particulièrement visible au niveau régional et frontalier.

En 2024, plusieurs accords bilatéraux et multilatéraux ont été renouvelés afin d’aider les autorités à traduire les objectifs de coopération en actions concrètes sur le terrain.

Ces accords incluent notamment des dispositions relatives à l’exercice des pouvoirs de police et d’autres pouvoirs publics dans les régions frontalières, comme le prévoit le code frontières Schengen révisé.

Au cours de l’année écoulée, l’accent a également été mis sur la mise en œuvre d’outils plus stratégiques reposant sur une approche globale.

Cette approche vise à dépasser la seule gestion des risques immédiats aux frontières intérieures pour mieux lutter contre les menaces se développant aux frontières extérieures.

En 2024, l’initiative régionale Schengen entre l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie a été renforcée.

Elle comprend désormais des mesures à la frontière bulgaro-turque afin de prévenir plus efficacement les menaces avant qu’elles n’atteignent l’espace Schengen.

De même, la Croatie, l’Italie et la Slovénie s’apprêtent à mettre en place des patrouilles conjointes le long de leur frontière avec la Bosnie-Herzégovine, renforçant ainsi la coopération régionale.

Quelles sont les avancées du point de vue de la coopération policière ?

Ces évolutions positives confirment le potentiel de deux instruments importants :

• la recommandation du Conseil du 9 juin 2022 relative à la coopération opérationnelle des services répressifs ;
• les recommandations de la Commission du 23 novembre 2023 relatives aux mesures alternatives aux contrôles aux frontières intérieures.

Les pays Schengen ont développé conjointement de nombreuses nouvelles pratiques, parmi lesquelles :

• des postes de police communs ;
• des analyses de risques transfrontalières communes et régulières ;
• des opérations conjointes mieux adaptées aux réalités locales ;
• une coopération renforcée entre autorités voisines.

En outre, plusieurs pays mettent en place la procédure de transfert instaurée par le code frontières Schengen révisé.

Cette procédure vise à faciliter le transfert direct des migrants en situation irrégulière aux frontières intérieures. Des dispositions sont en cours d’adoption afin de garantir son application pratique.

La Commission appelle les pays Schengen à collaborer étroitement avec leurs voisins, en particulier lorsque des contrôles ont été réintroduits le long d’une frontière intérieure.

L’objectif est de développer de nouvelles initiatives de coopération et de permettre aux voyageurs de franchir les frontières intérieures sans difficulté excessive.

Quels sont les progrès du point de vue de l’alignement des stratégies nationales ?

Selon le suivi de l’évaluation thématique de 2019-2020 consacrée aux stratégies nationales des États membres pour la gestion intégrée des frontières, tous les pays Schengen ont lancé des processus nationaux de révision de leurs stratégies.

Fin 2024, douze pays Schengen avaient officiellement adopté leurs stratégies révisées, tandis que huit autres étaient en cours d’adoption.

Les résultats montrent des améliorations notables, notamment :

• des cadres de gouvernance plus solides ;
• une meilleure intégration des procédures de retour dans les stratégies nationales ;
• un alignement plus net des stratégies nationales sur les priorités de l’Union européenne ;
• des progrès dans l’analyse des risques ;
• une meilleure connaissance de la situation ;
• une coopération renforcée avec l’Union européenne.

Le rapport indique ainsi que la plupart des pays Schengen ont démontré des progrès dans l’alignement de leurs stratégies nationales sur les priorités européennes.

 synthèse du texte par Pierre Berthelet

• rapport Schengen 2025