Face à la prolifération incontrôlée des armes à feu dans l’Union européenne

Face au danger que représente la prolifération incontrôlée des armes à feu dans l’Union européenne, les ministres de l’Intérieur réunis au sein du Conseil invitent, dans des conclusions, les États membres à améliorer leur coopération entre eux, ainsi qu’avec les pays tiers.

Il faut souligner que le texte ne se limite pas à de vagues recommandations. Au contraire, il contient des mesures concrètes, parmi lesquelles :

• l’optimisation du système d’information Schengen — SIS ;
• la modification de la classification de certains articles pyrotechniques ;
• l’amélioration de l’intégration des données dans le pôle « armes à feu » d’Europol ;
• l’élaboration d’une stratégie à long terme pour lutter contre le trafic d’armes lié à l’Ukraine ;
• le développement de la formation des gardes-frontières ;
• l’étude de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour détecter les armes et les munitions illicites.

Quel est le problème ?

Le trafic d’armes et de munitions, les armes à feu artisanales — y compris les armes à feu illicites imprimées en 3D —, la transformation illicite d’armes d’alarme et de signalisation, les armes à feu incorrectement neutralisées ainsi que l’utilisation abusive d’articles pyrotechniques constituent des menaces diverses, mais importantes, pour la sécurité intérieure de l’Union européenne et pour la sécurité publique.

En outre, les armes à poudre noire à chargement séparé et leurs reproductions représentent, dans certains États membres, une menace potentielle et évolutive qui nécessiterait une évaluation plus approfondie.

Qu’en est-il plus particulièrement des armes à feu artisanales, notamment celles imprimées en 3D ?

L’utilisation de technologies telles que l’impression 3D pour produire illicitement des armes à feu artisanales et leurs parties essentielles devient une source de nouvelles menaces pour la sécurité intérieure de l’Union européenne.

Le nombre d’infractions impliquant des armes à feu artisanales, y compris des armes à feu imprimées en 3D, est en augmentation ou suscite, à tout le moins, une attention croissante des autorités répressives.

La traçabilité et la vérification de ces armes constituent un défi majeur pour les services répressifs, dès lors qu’elles sont généralement dépourvues de numéros de série et d’éléments d’identification.

En particulier, des modèles numériques permettant la fabrication d’armes à feu imprimées en 3D, ainsi que d’armes à feu produites à l’aide de machines à commande numérique par ordinateur — CNC —, sont disponibles gratuitement en ligne.

Un axe essentiel : optimiser le système d’information Schengen — SIS

Le système d’information Schengen constitue un outil essentiel pour soutenir la coopération entre les autorités répressives et la gestion des frontières dans l’Union européenne, y compris en matière de recherche et de traçage des armes à feu.

Toutefois, des difficultés importantes subsistent en ce qui concerne la qualité et l’exhaustivité des données introduites dans le SIS. De nombreux États membres font état d’incohérences, telles que :

• l’absence de numéros de série uniques ;
• des disparités dans la dénomination des fabricants d’armes ;
• des erreurs de formatage des données ;
• des informations incomplètes ou insuffisamment harmonisées.

Afin d’assurer une utilisation efficace du SIS, le Conseil juge essentiel d’étudier la faisabilité d’une automatisation de certains aspects du réexamen des signalements. Il recommande également d’envisager la mise en place de notifications systématiques avant l’expiration prochaine des signalements, afin d’éviter des suppressions trop précoces ou trop tardives, susceptibles d’entraver les activités répressives.

Le Conseil envisage ainsi de débattre d’une éventuelle actualisation du mécanisme de réexamen et de la nécessité d’améliorer la qualité des données dans le SIS.

Un autre axe prioritaire : favoriser l’échange de données

Le Conseil préconise d’analyser la nécessité de modifier la législation de l’Union européenne afin d’assurer la mise en place harmonisée d’ensembles minimaux de données au niveau national.

Il recommande également d’améliorer l’intégration de ces données dans le pôle « armes à feu » d’Europol. Une telle évolution permettrait de créer un référentiel européen commun et d’éviter la duplication des systèmes existants.

Cette approche pourrait contribuer :

• à améliorer la surveillance des armes à feu illicites ;
• à identifier plus efficacement les modèles, tendances et modes opératoires ;
• à mieux évaluer l’efficacité des mesures et réglementations en vigueur dans l’ensemble de l’Union européenne.

En outre, les services répressifs des États membres pourraient agir plus efficacement si les informations relatives aux armes étaient améliorées et si les systèmes existants étaient utilisés de manière plus efficace. Tel est notamment le cas du système iARMS d’Interpol, consacré à la gestion des données sur les armes illicites et au traçage des armes, ainsi que de tout autre système pertinent d’échange d’informations.

Mieux contrôler le trafic d’armes et de munitions en provenance de pays tiers

Le trafic d’armes et de munitions en provenance de pays tiers ou de régions telles que la Turquie, l’Europe orientale et les Balkans occidentaux fait peser une menace importante sur la sécurité intérieure de l’Union européenne et sur la stabilité des pays voisins.

Ce trafic est, en outre, étroitement lié aux activités des organisations criminelles et au terrorisme. Il appelle donc une réponse coordonnée aux niveaux national, international et européen.

Dans cette perspective, le Conseil recommande notamment :

• d’assurer un suivi constant de la situation aux frontières de l’Union européenne avec l’appui de Frontex, en particulier en ce qui concerne le trafic d’armes et de munitions en provenance ou le long de routes originaires d’Ukraine, des Balkans occidentaux et de Turquie ;
• d’intensifier l’échange d’informations opérationnelles avec les principaux partenaires concernés, parmi lesquels l’Ukraine, les pays des Balkans occidentaux, la Turquie et les pays d’Amérique latine.

Mieux lutter contre les armes à feu artisanales, notamment les armes à feu imprimées en 3D

Le Conseil invite la Commission et les États membres à apporter une réponse effective à la menace que représentent les armes à feu artisanales illicites, y compris les armes à feu imprimées en 3D et leurs parties essentielles.

Cette réponse devrait s’inscrire dans une approche coordonnée, globale et durable, notamment avec le soutien de l’EMPACT. Elle devrait inclure l’évaluation des mesures législatives et opérationnelles existantes.

Le Conseil recommande également :

• d’envisager une surveillance efficace de l’espace en ligne afin de prévenir la diffusion de modèles d’armes à feu imprimées en 3D ou fabriquées au moyen de machines-outils à commande numérique ;
• d’étudier l’introduction de mécanismes permettant de contrôler et de bloquer l’accès à de tels contenus, lorsque cela est juridiquement possible ;
• d’inclure, dans l’analyse d’impact relative aux critères minimaux d’incrimination des infractions liées aux armes à feu, des questions portant sur :
  • la nécessité d’harmoniser les infractions pénales liées aux armes à feu ;
  • l’efficacité des réglementations actuelles relatives à la fabrication illicite d’armes à feu et de leurs parties essentielles ;
  • la nécessité d’inclure l’utilisation de nouvelles technologies dans la définition de la fabrication d’armes à feu.

Renforcer la lutte contre les armes d’alarme et de signalisation transformées ainsi que contre les armes à feu réactivées

Le Conseil invite la Commission et les États membres à mettre en œuvre des mesures efficaces et des contrôles appropriés au niveau national afin de prévenir l’importation, en provenance de pays tiers, notamment de Turquie, d’armes d’alarme et de signalisation qui ne respectent pas les spécifications techniques de l’Union européenne.

L’objectif est d’empêcher l’introduction sur le marché unique de modèles susceptibles d’être transformés en armes létales.

Le Conseil recommande également :

• de renforcer les contrôles nationaux, notamment grâce à la participation des autorités répressives — police et douane — à l’action opérationnelle Conversus de l’EMPACT ;
• d’accroître l’échange d’informations et la coopération afin d’identifier les producteurs, importateurs et revendeurs qui approvisionnent le marché de l’Union européenne avec des modèles d’armes d’alarme et de signalisation pouvant être transformés en armes létales ;
• d’évaluer la nécessité de réviser la législation de l’Union européenne applicable aux armes d’alarme et de signalisation, afin de mieux lutter contre la transformation illicite de ces armes.

Mieux contrôler les articles pyrotechniques

Le Conseil souligne l’importance de renforcer et d’uniformiser l’application de la directive 2013/29/UE, avec le soutien de la Commission. Il préconise également des mesures supplémentaires afin de mieux répondre aux préoccupations de sécurité liées au contrôle du commerce et de l’utilisation des articles pyrotechniques.

À cette fin, le Conseil recommande :

• d’examiner la possibilité de modifier la catégorie de certains artifices de divertissement dans la directive 2013/29/UE ;
• de veiller à ce que les articles pyrotechniques soient correctement classés ;
• de contrôler l’application des mesures visant à empêcher la pratique consistant à classer ces articles dans une catégorie ne correspondant pas à leur dangerosité réelle ;
• d’intensifier la coopération transfrontière, avec l’appui d’Europol, afin de détecter et de supprimer les canaux de distribution illicite d’articles pyrotechniques ;
• de durcir les procédures de contrôle relatives à l’importation, au transfert et au transport de ces produits ;
• d’évaluer de toute urgence les mesures prises au niveau de l’Union européenne et d’engager, le cas échéant, des actions supplémentaires pour renforcer le cadre réglementaire.

Mieux associer les agences européennes

Le Conseil invite la Commission, Europol, Interpol et Frontex à œuvrer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à une harmonisation plus poussée et à une coopération renforcée dans la lutte contre le trafic d’armes et d’articles pyrotechniques.

Cette coopération devrait notamment consister à :

• mettre en place une approche coordonnée de l’analyse du phénomène, grâce à la coopération dans le cadre d’opérations internationales et à l’échange d’informations ;
• s’appuyer sur les travaux menés dans le cadre de l’EMPACT ;
• respecter le droit international, le droit de l’Union européenne et les droits nationaux applicables ;
• élaborer une stratégie à long terme pour lutter contre le trafic d’armes après la fin de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ;
• améliorer la formation des gardes-frontières ;
• étudier l’utilisation de l’intelligence artificielle pour détecter les armes et les munitions illicites.

Le Conseil invite plus particulièrement Europol à :

• mettre en place une plateforme spécifique pour l’échange d’informations sur les armes à feu imprimées en 3D et sur les modèles destinés aux machines-outils à commande numérique ;
• mieux coordonner les activités répressives au niveau de l’Union européenne, en coopération avec Eurojust, Interpol et l’OLAF, dans le cadre de leurs mandats respectifs ;
• associer les États membres à la conception et au développement du module « échange balistique » au sein du pôle « armes à feu » actuellement mis en place par Europol avec les parties prenantes de l’EMPACT et le réseau européen des instituts de police scientifique.

Ce module devrait faciliter le partage de données balistiques entre les États membres. Il devrait également être accessible à l’ensemble des systèmes automatiques d’information balistique, afin de garantir une interopérabilité complète.

 

 synthèse du texte par Pierre Berthelet

 

• Conclusions du Conseil